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Procédure d'exécution, avocat Lille

Avant l'obtention d'un titre exécutoire, il est possible de procéder à une saisie conservatoire portant sur les biens du débiteur.

Sauf exception, il faut obtenir une ordonnance sur requête auprès de Monsieur le Juge de l'Exécution ou Monsieur le Président du Tribunal de Commerce.

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