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Avocat troubles du voisinage, Lille

Avocat en droit du logement à Lille, Maître Pascale Sailly intervient en cas de troubles du voisinage.

Les nuisances causées par les plantations en limite de propriété,
les branches qui surplombent la propriété voisine,
les arbres plantés à une distance insuffisante de la limite de propriété.

Ces litiges sont réglés par le Tribunal à défaut de pouvoir régler amiablement le désaccord amiablement.

La démarche amiable aura ma préférence afin d'éviter que le litige ne s'envenime.

Les nuisances sonores :

Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.

Il faut distinguer les bruits domestiques et les bruits de l'activité Les régimes juridiques sont différents, cependant une négociation amiable est possible si les deux parties peuvent se concilier et obtenir la fin des troubles sonores.

A défaut, obtenir des dommages et intérêts, voir la résiliation du bail en cas de location.

Les nuisances sonores peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

Prenez contact avec votre avocat en droit du logement à Lille si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les troubles du voisinage.

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