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Avocat recouvrement de créances, Lille

Avocat au barreau de Lille, Maître Sailly vous propose ses compétences en recouvrement de créances.

Le risque client ne doit pas être une fatalité et mettre en péril la situation économique de l'entreprise.
Il en est de même pour un particilier.

Lors du constat de l'échec du recouvrement amiable, la phase judiciaire prend le relais.

Le retard de paiement et les factures impayées à leur échéance sont parfois liés à des litiges non réglés mais surtout aux difficultés pécuniaires du client.

Il appartient à celui qui refuse de payer d'apporter la preuve que son contractant n'a pas rempli son obligation ou ses obligations contractuelles.

Il existe plusieurs procédures judiciaires de recouvrement :

L'assignation en référé provision et L'assignation en paiement (au fond) qui donnent lieu à un débat contradictoire

La procédure d'injonction de payer

L'assignation en référé provision et l'assignation au fond

L'assignation en référé provision sera le choix à faire si le non-paiement de la facture n'est pas contesté par un litige.

A défaut, l'assignation au fond permettra au juge de statuer sur la contestation sérieuse.

La procédure d'injonction de payer est une procédure rapide et simple.

L'ordonnance d'injonction de payer, consiste au dépôt d'une requête auprès du Tribunal d'Instance ou Tribunal de commerce afin d'obtenir une condamnation au paiement, l'ordonnance rendue est signifiée par Huissier de Justice au débiteur.

Ce dernier peut faire opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, dans ce cas l'affaire est jugée contradictoirement.

L'opposition à ordonnance d'injonction de payer doit être faite dans le mois de la signification de l'ordonnance mais, si la remise n'a pas était faite à personne, le délai se poursuit jusqu'au premier acte d'exécution.

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur le recouvrement de créances, prenez contact avec Maître Sailly avocat à Lille.

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